Autorité parentale

Définition de l’autorité parentale :

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs attribués aux parents. Elle a pour finalité l’intérêt de l’enfant, particulièrement sa santé, sa moralité et sa sécurité. Elle est définie par l’article 371-1 du Code Civil.

L’autorité parentale est exercée en commun par les parents, qu’ils soient ensemble ou séparés, et que l’enfant soit issu d’un couple marié, PACSé ou en concubinage. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant ; ils doivent associer ce dernier aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

La filiation de l’enfant vis-à-vis des parents doit être établie, qu’elle soit biologique ou adoptive.

En cas de reconnaissance tardive, l’autorité parentale sera conjointe entre les parents, si elle a eu lieu avant les 1 an de l’enfant. Si elle a lieu après les 1 an de l’enfant il faudra soit faire une déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale, soit faire une demande auprès d’un juge aux affaires familiales.

 

Lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité parentale peut être exercée par d’autres personnes que les parents.

Aller encore plus loin ?

Voici quelques ressources pour approfondir le sujet.

Service public