Droit à l’image

Le droit à l’image est le droit que toute personne possède sur son image. Chacun peut s’opposer à la reproduction ou à la diffusion de son image sans son autorisation expresse et spéciale (c’est-à-dire à chaque occasion).

Cela veut dire qu’on a le droit de refuser d’être photographié ou filmé et que l’on peut contrôler l’exploitation de son image (photographie, vidéo, dessin, sculpture…).

La voix fait également partie de l’image de la personne.

En cas de captation de l’image ou des paroles de la personne sans son consentement, et de la conservation, diffusion ou utilisation d’un enregistrement, la loi prévoit une sanction d’un an de prison et/ou 45 000 euros d’amende au maximum (article 226-1 du Code pénal).

Certaines images ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée.

Exemples :

• Images d’événements d’actualité qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants, au nom du droit à l’information ou de la création artistique (ex : manifestations…).
• Images de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (élus par exemple), à condition de les utiliser à des fins d’information.
• Images illustrant un sujet historique (ex : intervention des pompiers lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris, les guerres…).

Si quelqu’un publie l’image d’une personne sans son accord sur un site internet ou un réseau social (Snapchat, Facebook, Instagram…), il est possible de contacter le responsable de la plateforme afin de le signaler et de demander le retrait de l’image. Sans réponse dans un délai de 2 mois ou si la réponse n’est pas satisfaisante, il est possible de saisir la CNIL depuis ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Aller encore plus loin ?

Voici quelques ressources pour approfondir le sujet.

CNIL Service public