Majorité sexuelle
La majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France depuis 1982. C’est l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles consenties avec un adulte.
Article 227-25 du Code pénal : la loi interdit les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. Le majeur encourt une peine de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.
Par ailleurs, il est interdit aux adultes qui ont autorité (parents, beaux-parents, professeurs, éducateurs…) sur un mineur (moins de 18 ans) d’avoir des relations sexuelles avec lui. C’est un délit d’atteinte sexuelle sur mineur.
Consentement :
C’est le fait de donner son accord à un acte de manière libre et éclairée. Le consentement est éclairé quand on sait à quoi on donne son accord.
Aller encore plus loin ?
Voici quelques ressources pour approfondir le sujet.
