Vie privée

L’Article 9 du Code Civil rappelle que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

 

Chaque personne a une vie publique et une vie privée. La vie publique est celle qui est connue de tous, tandis que la vie privée relève de l’intimité. Elle concerne par exemple le domicile et le mode de vie, les relations personnelles (amis, famille…) ou encore l’état de santé.

Il n’est pas interdit de parler de sa vie privée, mais une seule et unique personne peut le faire : celle qui est concernée.

Sans son accord, personne ne peut parler de

Si cela arrive, des sanctions sont prévues par la loi, et celles-ci varient en fonction du contexte et des conséquences. En effet c’est un juge civil, qui traite des relations entre les personnes, qui devra calculer le montant des dommages et intérêts en fonction des faits et des demandes.

Il est interdit d’installer des logiciels espions sur l’ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil de quelqu’un pour le surveiller ou obtenir des informations personnelles. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article 323-1 du Code pénal).

De même, partager ou publier  les informations personnelles  d’une personne sans son consentement sur internet, par le biais des réseaux sociaux par exemple ou par tout autre moyen, est une atteinte à la vie privée.

Aller encore plus loin ?

Voici quelques ressources pour approfondir le sujet.

PLAINTES CNIL