Propriétaire
Le propriétaire est la personne qui possède un bien immobilier, il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (entreprise par exemple). Un bien peut être possédé par plusieurs personnes, on parle alors d’indivision.
De même, une personne peut être propriétaire des murs (nue-propriétaire) et laisser une autre personne avoir la jouissance du bien (usufruitier), on parle alors de nue-propriété et d’usufruit.
Dans tous les cas, pour qu’une vente ou une cession ait lieu, il faut passer par un notaire. C’est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et de conseil juridique. Ses émoluments sont fixés par l’Etat.
Il n’est pas obligatoire que le bien possédé ait vocation à être un logement. Il n’y a pas de superficie minimale. Il peut s’agir d’un local commercial, d’un parking ou encore d’une cave. En revanche il faut reccuillir les autorisations nécessaires avant de transformer la destination d’un bien immeuble, par exemple un commerce qui deviendrait un logement.
Si le bien est par exemple dans un immeuble ou une résidence, il sera sous la forme de la copropriété, c’est-à-dire que plusieurs propriétaires se partage un immeuble (ou une résidence). Chacun joui de son bien et ensemble ils administrent les parties communes de l’immeuble (escalier, ascenceur etc…).
propriétaire
Il est possible de devenir propriétaire par l’achat d’un bien, par donation ou par succession.
Dans les deux derniers cas des règles fiscales sont à respecter. Dans le cadre d’un achat, de très nombreux acquéreurs font un crédit immobilier pour le financer. Là aussi des règles spécifiques doivent être respectées.
du propriétaire
Au-delà des obligations fiscales (taxe foncière, d’habitation ou d’ordures ménagères par exemple), le propriétaire doit respecter les règles locales d’urbanisme et le droit de propriété de ses voisins. Ainsi il ne pourra pas de son propre chef construire une annexe dans le jardin de ses voisins ou rajouter plusieurs étages à son bien sans déposer un permis de construire.
Dans le cadre d’une copropriété il est nécessaire de respecter le règlement intérieur de l’immeuble. Afin de l’administrer au mieux, une Assemblée Générale des copropriétaires est obligatoirement organisée tous les ans par le syndic, l’organisme, bénévole ou professionnel, en charge de la gestion de l’immeuble.
L’assurance habitation du logement n’est pas obligatoire, sauf si le bien est en copropriété ou si les conditions d’octrois du crédit immobilier ne le prévoient pas.
Le propriétaire peut mettre en location son bien à condition qu’il en respecte les règles particulières selon le type de location (meublé, saisonnière…).
Aller encore plus loin ?
Voici quelques ressources pour approfondir le sujet.
