Justice civile
La justice civile a pour but de régler les relations entre les particuliers.
Elle juge les contentieux d’ordre familial nés à l’occasion d’un mariage, d’un divorce, d’un décès ou résultant de difficultés relatives à l’éducation des enfants. (lien vers l’article sur la famille)
Elle se charge également de régler les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, et aux contrats mal exécutés.
Elle tranche aussi les litiges dans le cadre de relations de travail ou commerciales. (lien vers l’article sur le conseil de prud’hommes).
Une affaire civile est toujours jugée selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile.
Cependant, toutes les affaires civiles ne font pas l’objet d’une procédure judiciaire. Certaines fois, le juge peut se prononcer en l’absence de tout litige (par exemple en ce qui concerne l’action aux fins d’adoption). Dans ce cas, on dit qu’il statue en matière gracieuse.
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Voici quelques ressources pour approfondir le sujet.
