Colocation
La colocation est la location par plusieurs locataires d’un même logement dans lequel ils vivent ensemble. Elle peut prendre la forme d’un bail unique signé par tous les colocataires ou d’un bail signé entre chaque colocataire et le propriétaire. La location d’un logement à un couple marié ou pacsé n’est pas de la colocation.
Le contrat de location est obligatoire : si un colocataire n’y figure pas, même s’il paye une partie du loyer, il n’est pas considéré comme locataire, et ce sont les colocataires inscrits sur le bail qui seront considérés comme responsables en cas de dégâts ou de non paiement du loyer par celui-ci.
L’état des lieux d’entrée doit être effectué en présence de tous les colocataires et du bailleur (ou de l’agent immobilier).
Les colocataires peuvent rédiger un pacte de colocation pour en organiser le fonctionnement.
Le dépôt de
Le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie, qui est une somme d’argent ayant pour but de couvrir d’éventuels manquements d’un ou de plusieurs colocataires (impayés, réparation locatives…). Son montant ne peut être supérieur à un mois de loyer (sans charges). A la fin du bail, il doit être restitué dans le délai maximal d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, ou deux mois s’il y a des différences entre les deux. Il est rendu par le propriétaire au dernier colocataire qui quitte les lieux après remise des clefs (sauf disposition contraire dans le bail).
Départ d’un
Si l’un des colocataires souhaite partir, il donne son préavis au bailleur en respectant la forme (envoi d’un courrier…) et le délai. Celui-ci est de 1 mois en zone urbaine tendue, et 3 mois dans les autres zones géographiques, excepté en cas de changement de situation (mutation professionnelle, bénéficiaire du RSA…) où le délai est de 1 mois.
La colocation se poursuit avec les colocataires restés dans le logement.
Clause de
Dans le contrat de colocation, il peut figurer une clause de solidarité, c’est-à-dire que les colocataires seront solidaires pour le paiement du loyer et des charges locatives. En d’autres termes, si un (ou plusieurs) colocataire(s) ne paie(nt) pas sa part, le propriétaire peut se tourner vers n’importe lequel des autres colocataires (ou leur garant) pour récupérer la totalité des impayés.
En cas de départ d’un des colocataires, le partant reste solidaire durant les 6 mois qui suivent (ainsi que son garant).
Aller encore plus loin ?
Voici quelques ressources pour approfondir le sujet.
Service public
