Employeur
Un employeur est une personne, morale ou physique, qui emploie un salarié.
S’il est libre de choisir ses collaborateurs, ses critères de sélections doivent être objectifs et reposer sur les compétences des candidats. La discrimination, c’est à dire le fait de refuser un droit à une personne (ici un emploi) en raison d’une différence, est interdite et sanctionnée par la Loi.
Les rapports entre l’employeur et le salarié sont régis par le contrat de travail.
Il s’agit d’une convention par laquelle le salarié met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur, qui lui verse un salaire en contrepartie.
Pour qu’il y ait contrat de travail, certains critères doivent exister :
- Exécution d’une tâche que l’on s’engage à réaliser.
- Rémunération (salaire). En règle générale, sur le contrat, le salaire indiqué est le salaire brut et non le salaire net (après cotisations sociales) qui sera versé au salarié.
- Lien de subordination : exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Il existe différents contrats de travail. Les deux principaux sont le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDD (contrat à durée déterminée).
Le
Le CDI est le contrat de norme. Il est conclu pour une durée indéfinie pour tout emploi durable. L’employeur n’est pas tenu de faire signer un CDI, mais il doit obligatoirement remettre une déclaration d’embauche comportant le lieu de travail, le poste, la rémunération, et le régime d’affiliation à la Caisse de retraite.
Le
Le CDD est conclu dans des cas limités : remplacement d’un salarié absent, accroissement d’activité de l’entreprise, emploi saisonnier, contrats spécifiques. En principe, le CDD est conclu pour une durée maximale de 18 mois, il peut être renouvelé 2 fois pendant cette durée. Par exemple, si le premier CDD est de 10 mois et le second de 4 mois, le troisième ne peut pas dépasser 4 mois. Le CDD prend fin au jour prévu sur le contrat
Il existe d’autres types de contrats comme le CTT (Contrat de Travail Temporaire) ou l’intérim. Le salarié est inscrit dans une agence d’intérim et effectue des missions dans une entreprise. Le salaire est versé par l’agence d’intérim. En tant qu’intérimaire, il dispose des mêmes droits et devoirs que tout autre salarié.
de l’employeur
L’employeur à l’obligation de déclarer ses salariés auprès des différents organismes sociaux et fiscaux (URSSAF, impôts …). Il doit fournir du travail à ses salariés, ainsi les emplois dit fictifs sont interdit. De même, il doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Ainsi, en fonction de l’activité de l’entreprise, les locaux et les règles de sécurité doivent être adaptées.
L’employeur doit également soumettre le salarié à une visité médicale d’information et de prévention par la médecine du travail afin de vérifier que l’état de santé du salarié est compatible avec ses fonctions et prévenir d’éventuels risques.
Les mêmes règles s’appliquent pour un particulier employeur, mais il peut passer par un organisme mandataire qui se chargera des formalités administratives.
Aller encore plus loin ?
Voici quelques ressources pour approfondir le sujet.
Service public lien1
Service public lien2
Service public lien3
Service public lien4
Service public lien5
Service public lien6
