Propriétaire bailleur
Le propriétaie d’un logement peut mettre en location son bien. Pour qu’un logement puisse être loué, il doit respecter une... Voir l'article
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Propriétaire
Le propriétaire est la personne qui possède un bien immobilier, il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale... Voir l'article
Employeur
Un employeur est une personne, morale ou physique, qui emploie un salarié. S’il est libre de choisir ses collaborateurs, ses... Voir l'article
Harcèlement scolaire
Définition du harcèlement Article 222-33-2-2 du Code pénal : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, le... Voir l'article
Harcèlement au travail
Définition : Article 222-33 du Code pénal : « 1. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une... Voir l'article
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Colocation
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Assurance maladie
Le droit à la santé : préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution de 1958 : « Elle garantit à... Voir l'article
Mutuelle
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Majorité sexuelle
La majorité sexuelle est fixée à 15 ans en France depuis 1982. C’est l’âge à partir duquel un mineur peut... Voir l'article
